The Limits of International Law
Et voilà le dernier livre que j'ai acheté et que j'ai l'intention de lire (j'ai une pile d'une dizaine de livres ici à Vienne que je veux encore lire; je ne parle pas de ceux qui m'attendent en Suisse): The Limits of International Law. Jetons tout d'abord un coup d'oeil à la Book Review du périodique américain, "Foreign Affairs": reviewed by G. John Ikenberry, Foreign Affairs, March/April 2005 Cette vue est celle que j'ai toujours instinctivement adoptée en matière de droit international. On pourrait même aller plus loin: Face à toute norme légale, on a toujours le choix (raisonnable) de la respecter ou non. Si j'estime que le respect d'une certaine règle nuit plus à mes intérêts personnels que si je la viole, je la violerais, sans exceptions. Le concept du homo oeconomicus s'applique aussi en droit, qui l'aurait cru? Prenez l'exemple de la personne en danger de mort que vous conduisez à l'hôpital. Entre le respect des limitations de vitesse et la vie de votre passager, le choix sera assez facile à faire. Si quelqu'un vous agresse pour vous tuer, vous avez le droit de le tuer avant. En matière d'état de nécessité, le législateur reconnaît donc une expression du principe et concède qu'il serait "faux" de vous punir pour avoir violé une norme légale (l'interdiction de tuer). La raison en est que l'on ne saurait exiger de votre part un respect absurde de l'ordre légal (absurde car allant fondamentalement at absolument à l'encontre de vos propres intérêts vitaux). Les auteurs du livre ci-dessus appliquent donc ces idées au droit international. Selon eux, le droit international ne peut jamais servir de contrôle ou de "limitation" de l'intérêt d'un certain État. Si un État estime que cela irait "trop" à l'encontre de ses différents intérêts, s'il en résulterait donc un inconvénient intolérable, il ne se verra pas en mesure de respecter le droit international - même s'il le "voulait". C'est pourquoi je plaidais pour une adaptation du droit de la guerre, notamment des Conventions de Genève. Je suis convaincu que si le respect du droit international est considéré comme "impossible" (en l'occurence par la seule Super-puissance à Guantanamo), c'est le droit international qui sera vidé de son sens et qui en mourra donc. Si on veut préserver un régime légal international, il faut donc qu'il soit suffisamment pragmatique, convaincant et que son respect soit compatible avec les intérêts des États. C'est bien entendu une des raisons pour lesquelles Israël maintient de vouloir construire la barrière de sécurité ou refuse de quitter certains territoires "occupés". Israël juge simplement que de tels actes seraient incompatibles avec ses intérêts nationaux (de sécurité surtout). Que la Cour International de Justice de La Haye en ait une différente appréciation (dans son fameux "avis de droit" détaché de toute réalité) ne change rien. Même si la barrière de sécurite était d'ailleurs vraiment "illégale", elle n'en serait pas pour autant automatiquement politiquement injustifiée. Tout cela montre très bien l'absurdité de l'intention des légalistes internationaux de vouloir réglementer tous les rapports internationaux. Le droit international, de par sa nature, restera toujours de portée limitée. Pour ce qui est d'éventuelles obligations morales des États dans ce domaine, souvenons-nous de l'adage du Général de Gaulle qui va assez bien ici: "Un homme peut avoir des amis - une nation, jamais." Extraits de l'introduction du bouquin cité: pp. 9-10: “We consistently exclude one preference from the state’s interest calculation: a preference for complying with international law. Some citizens, perhaps many, want their states to comply with international law, and leaders, especially in liberal democracies that tend to reflect citizen preferences, might act on this basis. A rational choice theory could incorporate this preference into the state’s utility function, Nonetheless, for two reasons we reject a preference for complying with international law as a basis for state interests and state action on the international plane.p. 13: “The usual view is that international law is a check on state interests, causing a state to behave in a way contrary to its interests. In our view, the casual relationship between international law is a check on state interests runs in the opposite direction. International law emerges from states’ pursuit of self-interested policies on the international stage. International law is in this sense, endogenous to state interests. It is not a check on state-interest; it is a product of state self-interest. (…)p. 14: “[A] challenge to our thesis comes from those who claim that, even if states comply with international law only when it is in their interest to do so, they nonetheless have a moral obligation to comply with it against their interest. We argue, to the contrary, that stats have no such moral obligation. We also address a related challenge from a cosmopolitan theory, which argues that states have a duty in crafting international law to act on a basis of global rather than state welfare. Such duties cannot, we think, be reconciled with cosmopolitans’ commitment to liberal democracy, a form of government that is designed to ensure that foreign policy including engagement with international law, serves the interests of citizens, and that almost always produces self-interested foreign policy. “ J'ai l'impression que je vais assez bien me retrouver dans ce livre... |
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