Alors donc l'Union européenne
exige demande à la Suisse à ce que les cantons modifient leurs régimes fiscaux. L'UE se base sur un accord de libre-échange datant des années 70. Encore selon les fonctionnaires de Bruxelles, la taxation de certaines formes de sociétés violerait cet accord.
En verité, c'est bien sûr l'État unitaire bruxellois qui fait une fois de plus preuve de son attitude pseudo-capitaliste qui cache mal ses aires de république populaire: Une fiscalité élevée n'est pour elle pas en soi une mauvaise chose pour l'État social(iste) européen. La
redistribution (donc le vol des riches) en est un but déclarée. Après tout, la socialisation rampante doit bien être financée.
L'Europe fait à présent preuve du zèle de celui qui voit ses dépenses échapper à son contrôle et qui veut par conséquent saisir absolument tout l'argent qu'il peut. C'est un peu le désespoir de celui qui sent sa faillite appprocher à grands pas. On s'est par contre étonné hier d'entendre que même le nouveau chancellier autrichien socialiste avouait à Zurich que les affirmations européennes manquaient de fondement juridique (!). En effet, l'accord de libre-échange en question a été signé à une époque où la fiscalité était - contrairement à aujourd'hui - encore très loin de former une partie du droit européen. L'accord ne traite par conséquent absolument pas de cette question.
Selon la commission européenne, la fiscalité favorable accordée à certaines sociétés ayant des rapports économiques étroits avec l'étranger (et faibles avec la Suisse) constituerait une distorsion de la concurrence... En revanche, le fait que sur le marché européen (et notamment dans la jurisprudence de Cour de Justice européenne récemment à nouveau confirmée), les sociétés suisses ne jouissent pas non plus des mêmes avantages légaux que leurs concurrentes européennes, ne semble pas troubler les apparatchicks européens outre mesure.
Officiellement, ce qui dérange Bruxelles, c'est que toutes les sociétés ne sont pas imposées au même tauxs effectif en Suisse. Moi je dis merci pour cette perche tendue.
Car pour la Suisse il n'y a dorénavant qu'une seule chose raisonnabe à faire: regagner l'initiative en abolissant totalement l'impôt fédéral sur les sociétés (suivront les cantons qui voudront). Cela vaut mieux qu'une réduction fiscale sur les dividendes, est plus efficace pour stimuler l'économie et enlève une bonne partie de sa force à la position européenne.Pour mes posts plus anciens en critique de l'Union européenne, voir
ici.
UPDATE I (13.02.2007, 20:16):
Bretzelman et moi (respectivement nos "coups de gueule contre l'Union europénne") sommes cités à la
radio (y cliquer sur le lien "Le microsillion du jour")! Écouter
ici (position 2h:37min).
UPDATE II (15.02.2007, 09:35): Au tour de la
Radio suisse romande à présent. Je commenterai cela plus tard, je n'ai pas les moyens de l'écouter au travail.
UPDATE III (15.02.2007, 19:55): L'émission mentionnée ci-dessus a été caricaturale. Les invités socialistes (qui semblent tout ignorer de la fiscalité) se sont laissés aller à plein coeur sans qu'il n'y ait d'invité pour leur répondre. C'est beau la Radio Soviétique Romande. Merci, contribuable, c'est gentil de financer tout cela.
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